Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural (rectificatif à la pagination spéciale)

J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17899
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Ordonnance no 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural (rectificatif à la pagination spéciale)

NOR : AGRX0000054Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 juin 2000, pagination spéciale, code rural, partie Législative :
Page 37950, 2e colonne, article L. 771-1, dernier alinéa, 1re ligne, au lieu de : « ... l'article L. 322-7 », lire : « ... l'article L. 322-27 ».